reglementation d'un coupon de remise

trois mois aprs signature Une fois la signature. Par ailleurs, le transporteur peut, sa discrtion, accepter les paiements dans une autre monnaie. Il est recommand de privilgier un sac souple pouvant tre log sous le sige plus aisment. 6.4 Destruction, perte ou dtrioration des bagages.4.1 Le Transporteur arien est responsable en cas de destruction, de perte, avarie ou dtrioration des bagages concurrence.131 DTS par Passager. Nul ne peut accepter des Chques-Vacances et des e-Chques-Vacances en paiement s'il n'a pas au pralable conclu personnellement une Convention Prestataire Chque-Vacances avec l'ancv. Tarifs : Dsigne les tarifs, cots et Conditions Gnrales de Transport correspondantes dposs par un Transporteur auprs des gouvernements qui lexigent. Annexe au rglement (CE) n 889/2002 Responsabilit du transporteur arien lgard des passagers et de leurs bagages La prsente note dinformation rsume les rgles de responsabilit appliques par les transporteurs ariens communautaires comme lexigent la lgislation communautaire et la convention de Montral. Si vous avez effectu un vol au dpart ou destination des Etats-Unis, vous avez la possibilit de dposer une rclamation auprs du Dpartement des Transports des Etats-Unis, par courrier : Aviation Consumer Protection Division, C-75,.S Department of Transportation, 1200 New Jersey Ave,.E., Washington. 9.2 Protection des donnes personnelles Les informations vous concernant ainsi que toutes les informations communiques concernant dautres personnes (telles que les personnes alerter, ou dposant ou accueillant les mineurs non accompagns) qui sont collectes et collectes au cours de toute prise de contact, de rservation. Les pices supplmentaires ou les bagages dpassant le poids prvu dans la franchise donneront lieu au paiement dexcdents bagage. Ils ne comprennent pas le transport de surface entre aroports et entre aroports et terminaux en ville. Un ddommagement forfaitaire (destin couvrir les frais de premire ncessit) pourra tre allou au Passager.

Au-del de 113.100 DTS, le Transporteur arien peut carter ou attnuer sa responsabilit en apportant la preuve quil na pas t ngligent ou fautif dune autre manire ou que ces dommages rsultent uniquement du fait dun tiers.

Tarifs Dsigne les tarifs, cots et Conditions Gnrales de Transport correspondantes dposs par un Transporteur auprs des gouvernements qui lexigent. Il dispose dun droit daccs et de rectification. Les Passagers code promo var dragees Mobilit Rduite qui ont averti le transporteur de leur handicap ou de tout besoin particulier dassistance au moment de lachat de leur Billet et que le transporteur les a accepts, en toute connaissance de cause, ne peuvent se voir refuser lembarquement du fait. F) Le Transporteur peut tre amen limiter ou interdire la consommation dalcool bord. B) Sauf dispositions contraires de la Convention, si le transporteur annule un vol ou sil lexcute dans des dlais excessifs par rapport lhoraire programm ou si le vol ne sarrte pas au point darrt volontaire ou de destination, ou sil fait manquer un vol.

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