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qui devrait tre men. Nos travaux nous ont conduits un constat la fois optimiste et volontariste. Ce rapport, qui figure la fin du prsent rapport, porte principalement sur trois points : dune part, les objectifs assigns la lutte contre la pollution de lair ; dautre part, le cadre juridique dans lequel elle sinscrit ; enfin, les moyens budgtaires, fiscaux et humains qui y sont. Laurent Girometti, directeur de lhabitat, de lurbanisme et des paysages la direction gnrale de lamnagement, du logement et de la nature, accompagn de Mme Marie-Christine Roger, cheffe du bureau de la qualit technique et de la rglementation technique de la construction, ministre de lcologie, du dveloppement. 150 Les nouvelles mobilits sereines et durables : concevoir code reduction sante discount et utiliser des vhicules cologiques, rapport n 1713 (Assemble nationale) fait au nom de lOffice parlementaire dvaluation des choix scientifiques et techniques (opecst) et dpos le,. . 2 Contribution crite remise lissue de laudition du 1er juillet 2015. Ces considrations ont conduit. En effet, lge moyen de sortie du parc est denviron quatorze ans pour les vhicules particuliers. Les aides au renouvellement du parc Le bonus-malus cologique et la prime la casse, dont les conditions dligibilit sont uniquement fondes sur les missions de CO2, visent acclrer, dans le cadre de la lutte contre les gaz effet de serre, la reconversion du parc automobile. En tout tat de cause, le nombre maximum de salles contrles reste fix vingt, lchantillon choisi devant tre reprsentatif de ltablissement.

En effet, certains professionnels pensent que, pour respecter la rglementation technique 2012 (RT 2012 il faut supprimer les fentres qui souvrent dans les btiments. Compte tenu de ces lments, le dveloppement du covoiturage pour les trajets domicile-travail devrait tre encourag de deux manires : en incitant les entreprises mettre en place un systme de covoiturage ddi pour leurs salaris. Amendes de 500 (poids-lourds, autocars) 1 000 (minibus en fonction du type de vhicule. Par ailleurs, la politique publique de lutte contre la pollution de lair devrait davantage sinscrire dans le long terme. Cest pour cela que lutilisation des mulsifiants est importante puisque ces molcules vont permettre dabaisser les forces, de rduire le travail ncessaire la formation dun mlange stable. Orienter les investissements et les achats vers des motorisations moins polluantes 131.